L’activité de transport de marchandises appelé aussi transports terrestres ou transports par conduites sont codifiées par l’insee au registre de nomenclature d'activités française sous le code 49. Pour les différentes activités de transport routier de biens et marchandises à titre onéreux, (transport public de marchandise) le code NAF est le 4941 regroupant 2 sections:
Aussi l’exercice de l’activité de transport de bien et marchandises en France sont réglementées et on y distingue deux catégories:
1.Transport routier de marchandises TPM (poids lourds):
Transport de marchandise avec un véhicule poids lourd. Un poids lourd est un
véhicule routier de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
comme un camion ou un tracteur routier équipé ou non de semi-remorque....
2.Transport routier de marchandises TPM (véhicules légers):
Transport de marchandise avec un véhicule léger. Un véhicule léger est tout
véhicule routier de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge
(PTAC)comme un utilitaire, une camionnette, un fourgon…
De cette réglementation est née les obligations d’assurance pour l’exercice de l’activité transport de marchandise.
Obligation d’assurances Les assurances obligatoires pour exercer l’activité de transporteur routier de marchandises à titre onéreux sont:1. Assurance pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandise:
Est désigné comme véhicule transport marchandise, tous les véhicules composant
le parc auto de l’entreprise (ensemble routier, camion, camionnette, utilitaire,
fourgon, tracteur routier...) et utilisés pour l’exercice de l’activité de transport public
de marchandise (TPM) doivent être assurés pour usage professionnel. C’est-à-dire
que sur l’attestation d’assurance, la mention usage transport public de marchandises
(TPM) doit impérativement figurer. Aussi si l’entreprise dispose de remorques
utilisées ou placées sous sa responsabilité, ces derniers doivent être couvert par
l’assurance auto pour usage transport de marchandises.
Généralement cette assurance est souscrite auprès d’assureurs qui proposent des contrats d’assurances mono-véhicule ou assurances flottes.
Les véhicules utilisés pour le transport de marchandises et pour lesquels la souscription d’une assurance auto pour transport de marchandises est obligatoire sont:
NB: en cas de contrôle routier, la mention de assurance transport public de marchandise est obligatoire sur l’attestation accompagnant la carte verte.
2.Assurance RC transport de marchandises L’assurance transport de marchandises ou assurance responsabilité civile marchandises transportées est l’assurance que toute entreprise ou professionnels exerçant l’activité de transport public de marchandise a l’obligation de souscrire pour protéger la marchandise transportée contre la détérioration et cela pour tous motifs. Il existe plusieurs types de polices d’assurance indemnisant le transporteur et indirectement le donneur d’ordre en cas de sinistre survenu lors du transport à savoir :