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VTC et résponsabilité civile professionnelle

Préambule

L’activité de transport de marchandises appelé aussi transports terrestres ou transports par conduites sont codifiées par l’insee au registre de nomenclature d'activités française sous le code 49. Pour les différentes activités de transport routier de biens et marchandises à titre onéreux, (transport public de marchandise) le code NAF est le 4941 regroupant 2 sections:

4941A - Transports routiers de fret interurbains
4941B - Transports routiers de fret de proximité

Aussi l’exercice de l’activité de transport de bien et marchandises en France sont réglementées et on y distingue deux catégories:

1.Transport routier de marchandises TPM (poids lourds):

Transport de marchandise avec un véhicule poids lourd. Un poids lourd est un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) comme un camion ou un tracteur routier équipé ou non de semi-remorque....

2.Transport routier de marchandises TPM (véhicules légers):

Transport de marchandise avec un véhicule léger. Un véhicule léger est tout véhicule routier de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)comme un utilitaire, une camionnette, un fourgon…

De cette réglementation est née les obligations d’assurance pour l’exercice de l’activité transport de marchandise.

Obligation d’assurances

Les assurances obligatoires pour exercer l’activité de transporteur routier de marchandises à titre onéreux sont:

1. Assurance pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandise:

Est désigné comme véhicule transport marchandise, tous les véhicules composant le parc auto de l’entreprise (ensemble routier, camion, camionnette, utilitaire, fourgon, tracteur routier...) et utilisés pour l’exercice de l’activité de transport public de marchandise (TPM) doivent être assurés pour usage professionnel. C’est-à-dire que sur l’attestation d’assurance, la mention usage transport public de marchandises (TPM) doit impérativement figurer. Aussi si l’entreprise dispose de remorques utilisées ou placées sous sa responsabilité, ces derniers doivent être couvert par l’assurance auto pour usage transport de marchandises.

Généralement cette assurance est souscrite auprès d’assureurs qui proposent des contrats d’assurances mono-véhicule ou assurances flottes.

assurances mono-véhicule, lorsque le parc automobile de la société n’excède pas 4 véhicules
Assurances flotte, lorsque le parc automobile de la société excède 4 véhicules

Les véhicules utilisés pour le transport de marchandises et pour lesquels la souscription d’une assurance auto pour transport de marchandises est obligatoire sont:

a) Assurance camion:
Est considéré comme camion tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t en
b) Assurance camionnette:
Est considéré comme camionnette tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est inférieur à 3,5 t et disposant d’une cabine ou non.
c) Assurance poids lourd:
Est considéré comme poids lourds tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t
d) Assurance tracteur routier:
Le tracteur routier est le véhicule utilisé pour tracter les semi-remorques et dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t
e) Assurance utilitaire pro:
Est considéré comme utilitaire les véhicules dont le poids total avec charge (PTAC) est inférieur à 3,5 t et capable d'assurer des fonctions très différentes, à des fins professionnelles
f) Assurance fourgon:
Assurance pour véhicules inférieurs à 3,5 t en poids total avec charge (PTAC), aménagé ou non-aménagé.
g) Assurance semi-remorque:
Assurance pour semi-remorque déterminé ou non déterminé utilisée pour le transport de marchandises

NB: en cas de contrôle routier, la mention de assurance transport public de marchandise est obligatoire sur l’attestation accompagnant la carte verte.

2.Assurance RC transport de marchandises

L’assurance transport de marchandises ou assurance responsabilité civile marchandises transportées est l’assurance que toute entreprise ou professionnels exerçant l’activité de transport public de marchandise a l’obligation de souscrire pour protéger la marchandise transportée contre la détérioration et cela pour tous motifs. Il existe plusieurs types de polices d’assurance indemnisant le transporteur et indirectement le donneur d’ordre en cas de sinistre survenu lors du transport à savoir :

Une police au voyage: souscrite et conseillée aux entreprises effectuant occasionnellement des livraisons de marchandises
Une police à alimenter: pour des livraisons de marchandises de même nature échelonnés sur une période indéterminée, à chaque livraison le transporteur est dans l’obligation d’informer l'assureur par envoie de bordereau. Le nombre de livraison ainsi que la valeur de la marchandise à livrer doivent être indiqués sur le contrat.
Une police d'abonnement ou flottante: contrat ouvert sans spécification du nombre ou de la nature des marchandises livrées.
Une police tiers chargeur:contrat souscrit par les professionnels du transport pour leur clients.

Pour obtenir un devis d’assurance transport de marchandise il faut communiquer les éléments suivants :

KBIS
Nature marchandises transportées/li>
Valeur marchandises transportées
Nombre véhicules utilisés pour le transport de marchandises

Devis assurances pour transporteurs

Vous êtes un professionnel du transports de marchandises à votre compte ou une société exerçant l’activité de transport de marchandises, détenant un parc des véhicules légers ou/et poids lourds utilisés pour le transport de bien et marchandises pour votre compte ou celui d’autrui et vous êtes à la recherche d’une:

Assurance pour poid lourd
Assurance pour camion
Assurance pour camionnette
Assurance pour véhicule utilitaire
Assurance pour fourgon
Assurance pour VAN
Assurance pour transport de marchandise moins 3t5
Assurance flotte transport de marchandise

Pour cela complétez le formulaire en haut de page afin d’obtenir des tarifs d’assurances adaptés à vos besoins en ligne et en quelques clics.